Statuts ALCD 88 (modifié le 22 mai 2025)
I - BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 - Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 - Cette association a pour objet de mener une action dans les domaines des loisirs à destination du personnel du Conseil Départemental des Vosges et de ses établissements publics rattachés, sans que l’énumération ci-dessus puisse être considérée comme limitative des activités de l’association.
Article 3 - L’Association prend la dénomination de "ASSOCIATION LOISIRS DU PERSONNEL DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES".
Article 4 - Le siège social de l’Association est à Épinal au Conseil Départemental, 8, rue de la préfecture 88088 ÉPINAL Cedex.
Article 5 - La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 - L’Association se compose de membres actifs (agents du Conseil Départemental, et les agents non mis à disposition des organismes satellites suivants : SDIS des Vosges, Agence technique départementale (ATD88), Maison départemental des personnes handicapées des Vosges(MDPH), de la Maison de l’Enfance et de la Famille (MEF), de membres associés (retraités) et de membres bénéficiaires appelés « conjoints » et « Ayants-droit ».
Article 7 - Les membres de l’Association s’interdisent toute activité et toute discussion qui ne seraient pas conformes aux buts et aux activités définis à l’article 2 ci-dessus, et relevant en particulier, des domaines philosophique, politique, confessionnel ou syndical dans le cadre du fonctionnement de l’association. L’association s’appuie sur des règles de fonctionnement démocratique, de liberté de conscience et de transparence de gestion.
Article 8 - L’adhésion à l’Association comporte l’engagement de payer une cotisation annuelle dont le montant est voté par le Conseil d’Administration puis par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 9 - L’admission d’un membre entraîne de plein droit son adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur.
Article 10 - Peuvent être membres actifs de l’Association :
- les personnels titulaires du Conseil Départemental des Vosges, et les personnels non mis à disposition par le Conseil Départemental des Vosges des organismes satellites suivants : SDIS des Vosges, Agence technique départementale (ATD88), Maison départemental des personnes handicapées des Vosges (MDPH), de la Maison de l’Enfance et de la Famille (MEF), les personnels contractuels bénéficiant d’un contrat consécutif d’au moins un an (sauf remplacement maladie ordinaire et congés maternité),
Les activités de l’Association sont également ouvertes aux conjoints, et aux enfants à charge des adhérents et de leur conjoint jusqu’à l’âge de 19 ans au 1er janvier de l’année d’adhésion, et au-delà jusqu’à l’âge 25 ans au 1er janvier de l’année d’adhésion sur présentation d’un certificat de scolarité.
- les personnels en disponibilité ne peuvent pas être adhérents de l’association.
Des conventions de partenariat pourront être signées avec d’autres associations du personnel.
Article 11 - Peuvent être membres associés de l’Association les personnes retraitées du Conseil Départemental des Vosges.
Article 12 - Perdent la qualité de membre de l’Association :
1) ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée ou par courriel au Président du Conseil d’Administration.
2) ceux dont la radiation est prononcée par le Conseil d’Administration en raison de leur attitude ou de leur conduite susceptible de porter un préjudice matériel ou moral à l’association.
3) ceux qui ne font plus partie des structures citées dans l’Article 10.
4) ceux qui ne sont pas à jour de la cotisation.
Article 13 - L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans que ses membres puissent en être tenus pour responsables.
II – ADMINISTRATION
Article 14 - L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 à 40 membres; les membres associés (retraités) et les membres bénéficiaires appelés « conjoints » majeurs ne peuvent dépasser ensemble la limite de 30 % du nombre total des membres. Ils peuvent donc être compris entre 5 et 12 membres.
Les « ayants-droits » des célibataires ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration.
Ce Conseil est renouvelé tous les 4 ans. Les membres sont rééligibles sans limitation de durée. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur.
Article 15 – Le bureau est composé de 8 à 15 membres actifs. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé d’un(e) président(e), d’un(e) ou plusieurs vice-président(e), d’un(e) secrétaire, d’un(e) secrétaire-adjoint(e), d’un(e) trésorier(e) et d’un (e) trésorier(e) adjoint(e) et de 3 membres supplémentaires. Le bureau est élu pour 4 ans et ses membres sont rééligibles. Les modalités de fonctionnement du bureau et du Conseil d’Administration sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 16 - En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement du membre défaillant par vote. Celui-ci sera coopté pour la durée restante du mandat du membre qu’il remplace.
Article 17 - Les fonctions de membre du bureau et de membre du Conseil d’Administration ne sont pas rétribuées.
Article 18 - Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de l’Association, et pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Article 19 - Les décisions prises par, le Conseil d’Administration dans la limite de ses attributions s’imposent à tous les membres de l’Association.
Article 20 - Le Président assure la direction générale de l’Association. Il la représente en justice ainsi que dans ses rapports avec les administrations publiques ; il est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration ; il signe valablement les ordonnances de paiement, les retraits et les décharges de sommes, l’aliénation et le transfert de toutes valeurs mobilières et tous actes de la vie civile, conjointement avec le trésorier.
Article 21 - Le Président peut donner délégation de signature aux membres du bureau pour toutes opérations courantes de fonctionnement de l’association hormis la trésorerie. Cette délégation doit se faire par écrit.
III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 22 - L’Assemblée Générale se compose des membres définis à l’article 6 des présents statuts. Elle se réunit dans les 6 premiers mois de chaque année. Elle peut être convoquée extraordinairement, soit par le Président, soit par la majorité du Conseil d’Administration, soit à la demande du tiers des membres de l’Association. L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration ; il n’y est traité que des propositions du Conseil d’Administration ou de celles qui lui ont été communiquées 15 jours avant la réunion de cette Assemblée par les membres de l’Association.
Article 23 - L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
Article 24 - Chaque adhérent peut se faire représenter à l’Assemblée Générale extraordinaire par un membre de l’Association. Il en résulte que les décisions sont prises à la majorité absolue des membres "présents ou représentés". Un membre de l’Association ne pourra avoir au maximum que trois pouvoirs.
Article 25 - L’Assemblée Générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration. Elle ratifie les comptes de l’exercice, doit donner quitus sur les comptes au trésorier, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil tous les 4 ans et décide des orientations proposées et votées par le Conseil d’Administration. Des nouveaux membres peuvent être élus chaque année. Les conclusions de ces délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et sont obligatoires pour tous les membres de l’Association.
Article 26 - Lorsqu’il s’agira de modifier les statuts de l’Association, les décisions seront prises par les 2/3 des membres présents.
Article 27 - En cas de dissolution de l’Association, les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
IV - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 28 - Les ressources de l’Association se composent:
- des cotisations annuelles de ses membres,
- des subventions et dons qui peuvent lui être accordés,
- des revenus de ses biens et valeurs,
- du produit des manifestations dont l’organisation à son profit peut être autorisée.
Article 29 - L’année de fonctionnement correspondant aux activités de l’Association commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.
Article 30 - Les personnels cités à l’article 10 des présents statuts ayant pris leur fonction après la campagne officielle d’adhésion pourront bénéficier des avantages offerts par l’Association dès acceptation de leur adhésion sans qu’ils puissent obtenir un effet rétroactif pour participer aux actions déjà engagées.
Article 31 - Les biens de l’Association répondent seuls de son passif et des engagements contractés en son nom (cf. : article 13).
V – LIQUIDATION
Article 32 - En cas de dissolution de l’Association, les fonds restant libres après la liquidation du passif seront attribués par délibération de l’Assemblée visée aux articles 27 et 28 ci-dessus, aux services sociaux du Conseil Départemental des Vosges.
Article 33 - La liquidation de l’Association sera confiée par l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions fixées aux présents statuts, à un ou plusieurs commissaires liquidateurs qui auront les pouvoirs les plus étendus pour réaliser et recouvrir l’actif, payer le passif et faire toutes les opérations nécessaires à la liquidation en cause.
VI – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 34 – Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts.
Il s’impose à tous les membres de l’Association.
